Sur la finalité et l'application de ces conditions générales
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à tout moment et exclusivement à tous les contrats de vente actuels et futurs entre Place Reservee et l'Acheteur. L'Acheteur accepte l'applicabilité de ces Conditions Générales de Vente, comme
Comment le contrat est-il conclu ?
Chaque offre sur notre site web n'est qu'une invitation pour l'Acheteur à effectuer un achat et ne peut donc pas être considérée comme une offre contraignante de Place Reservee à l'Acheteur. De plus, l'offre n'est valable que dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit d'appliquer des conditions spécifiques à une offre particulière, telles qu'une durée de validité limitée. De telles conditions spécifiques ne s'appliquent que si elles sont explicitement communiquées avant la commande.
Conformément au Code économique, les parties reconnaissent expressément que les moyens de communication électroniques constituent un contrat valide. Place Reservee peut utiliser tous les fichiers électroniques à sa disposition, dans les limites de la loi, pour prouver le contrat. Une signature ordinaire, numérique ou qualifiée électroniquement n'est pas une exigence essentielle pour la preuve.
Nos prix
L'Acheteur doit le montant que Place Reservee lui a communiqué dans sa confirmation conformément à l'Article 2 de ces Conditions Générales. Des erreurs claires ou évidentes dans le devis, telles que des inexactitudes manifestes, peuvent également être corrigées par Place Reservee après la conclusion du contrat. Les réclamations concernant le prix (détermination) doivent être communiquées clairement et par écrit dans les sept (7) jours calendaires. Le dépôt d'une réclamation ne suspend pas le paiement.
Place Reservee se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande. Si la modification de prix résulte de changements dans les taux de TVA, cela sera répercuté sur l'Acheteur.
Conditions de paiement
Mastercard / VISA / Bancontact / Ideal / PayPal / Apple Pay
Les bons ne sont acceptés que dans nos zones de vente et non pour les contrats à distance. Place Reservee peut à l'avenir élargir les options de paiement. Toute extension des options de paiement sera annoncée sur le site web. Place Reservee prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité de vos transactions en ligne. Nous garantissons cette sécurité en faisant appel à des parties spécialisées, telles que des émetteurs de cartes de crédit reconnus et des partenaires de paiement.
Le système sécurisé de Multisafepay est responsable du traitement ultérieur du paiement et veille à ce que vos données bancaires soient traitées de manière cryptée. Les mesures de sécurité nécessaires via SSL sont fournies. Place Reservee suspend ses obligations de livraison jusqu'à ce que le paiement intégral de tous les montants dus par l'Acheteur soit reçu. Place Reservee conserve la propriété de tous les produits commandés jusqu'à ce que le paiement intégral de tous les montants dus en vertu de cet accord soit reçu, peu importe si la livraison a déjà eu lieu.
Comment mes produits sont-ils livrés ?
Lorsque vous commandez un produit qui n'est temporairement pas en stock, vous recevrez une notification lorsque le produit sera de nouveau disponible. Le délai de livraison commence alors à partir du moment où les produits sont de nouveau en stock. Place Reservee utilise des partenaires externes fiables pour la livraison, en particulier BPost. L'utilisation de partenaires externes peut avoir un impact sur la livraison. Cependant, Place Reservee n'accepte aucune responsabilité pour les livraisons tardives ou pour les commandes perdues par des tiers ou en raison de circonstances imprévues ou de force majeure. En cas de commande non livrée, une enquête sera immédiatement ouverte auprès du transporteur. Cela prendra quelques jours, pendant lesquels aucun remboursement ou envoi de remplacement ne pourra être effectué.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de rendre la livraison possible à l'endroit convenu en présence de l'acheteur ou d'un tiers désigné par l'acheteur. La livraison est considérée comme ayant eu lieu dès que les produits commandés ont été proposés au client. Si une tentative de livraison échoue en raison d'un manquement de l'acheteur ou du tiers désigné par l'acheteur, les frais de nouvelles tentatives de livraison seront entièrement à la charge de l'acheteur.
Place Reservee assume le risque de dommages et/ou de perte des produits jusqu'au moment de la livraison. Le risque des produits est transféré à l'acheteur dès que l'acheteur ou un tiers désigné par l'acheteur prend possession des produits commandés. En principe, chaque livraison nécessite la signature de la confirmation de livraison, mais le fait de ne pas signer n'affecte pas le transfert de risque.
Défaut et réclamations
Dès que l'Acheteur ou un tiers désigné par l'Acheteur reçoit les produits, ce récepteur est tenu d'examiner soigneusement les produits. Si le produit ou la livraison est affecté par un défaut visible, et que cela est apparent pour le récepteur, il peut déposer une plainte. L'Acheteur doit communiquer ces plaintes de manière explicite, sans ambiguïté et avec justification par écrit à Place Reservee dans les sept (7) jours suivant la livraison à l'Acheteur ou à un tiers désigné par l'Acheteur. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de fournir une justification suffisante pour cette communication.
Les produits défectueux doivent être retournés à Place Reservee, toujours dans leur état d'origine, y compris l'emballage, les accessoires et la documentation, et toujours accompagnés de la facture originale ou d'une preuve de paiement valide. Tout manquement à cette obligation entraînera une réduction proportionnelle du remboursement. Les retours sont toujours à la charge et au risque de l'Acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Place Reservee recommande de retourner ces produits par courrier recommandé avec assurance pour éviter les risques de perte et de vol. Les retours doivent être effectués dans les sept (7) jours calendaires suivant la notification.
La garantie ne s'applique pas à : Les dommages causés par l'usure normale, des modifications accidentelles ou intentionnelles par l'Acheteur aux biens, y compris une utilisation incorrecte et inappropriée et une exposition à l'humidité, au feu, aux tremblements de terre et à d'autres causes externes.
Les dommages causés par une installation et une utilisation d'une manière qui ne sont pas conformes aux instructions et informations fournies.
En l'absence d'une plainte justifiée, l'Acheteur n'a pas droit au retour des marchandises. Si les conditions ci-dessus sont remplies, l'Acheteur a d'abord droit à une réparation ou un remplacement gratuit, selon la situation. Ce n'est que lorsque la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, que l'Acheteur a droit à un remboursement total ou partiel. L'Acheteur doit justifier cela de manière claire et bien fondée. La compensation résultante ne peut jamais être supérieure au montant facturé à l'Acheteur.
Si les produits ont été retournés à tort parce que les conditions ci-dessus n'ont pas été respectées, Place Reservee les renverra à l'Acheteur. Les frais de ce retour sont à la charge de l'Acheteur. Dans ce cas, Place Reservee est libre de stocker les produits chez des tiers aux frais et risques de l'Acheteur jusqu'à ce que ces frais de retour soient payés.
Droit de rétractation
Applicabilité du Droit de rétractation
Le Consommateur a le droit de se rétracter, conformément à l'article VI.47 du Code belge du droit économique. Le droit de rétractation offre au Consommateur la possibilité de mettre fin au contrat s'il n'est pas satisfait du produit dans les trente (30) jours suivant la livraison. Aucune motivation ni pénalité n'est requise. Place Reservee accueille vos retours pour améliorer nos services. Si le Consommateur exerce son droit de rétractation conformément aux conditions légales, Place Reservee s'engage à rembourser le montant effectivement payé pour le produit dans les quatorze (14) jours calendaires. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Consommateur en a convenu autrement expressément. Aucun frais ne sera facturé pour le remboursement. Attention : Place Reservee ne rembourse pas les frais d'expédition supplémentaires, tels que les frais facturés si le Consommateur choisit un mode d'expédition différent de la méthode d'expédition standard la moins chère. Selon l'article VI.53 du Code belge du droit économique, le Consommateur n'a pas le droit d'exercer son droit de rétractation dans les cas suivants : Contrats de service après que le service a été entièrement exécuté, si l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du Consommateur, et avec la reconnaissance qu'il perd son droit de rétractation dès que le contrat a été entièrement exécuté par le commerçant (article VI.53.1° WER) ; La livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Consommateur, ou qui sont clairement personnalisés (article VI.53.3°) ; La livraison de biens scellés qui, pour des raisons de santé ou d'hygiène, ne sont pas aptes à être retournés et qui ont été ouverts après livraison (article VI.53.5° WER) ; Lorsque les biens livrés, par leur nature, sont inextricablement mélangés à d'autres articles après livraison (article VI.53.6°).
Exercice du droit de rétractation
Le Consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit communiquer sa décision de manière explicite et sans ambiguïté dans une déclaration écrite. La communication doit avoir lieu dans les trente (30) jours calendaires suivant le jour de l'obtention de la possession physique des biens. Il appartient au Consommateur de prouver qu'il peut faire valoir son droit. Les informations suivantes doivent toujours être clairement communiquées : Les trois dates suivantes : la date de commande, la date de réception et la date à laquelle le droit de rétractation est exercé ; Nom et adresse du Consommateur ; Signature du Consommateur. Le Consommateur doit renvoyer les produits à Place Reservee dès qu'il a communiqué sa décision d'exercer son droit de rétractation, et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication. Le retour ne peut se faire que par un transporteur agréé. Dans tous les cas, le Consommateur supporte tous les coûts et risques du retour. Place Reservee peut suspendre le remboursement jusqu'à réception d'une preuve de l'Acheteur que les produits ont été retournés. L'Acheteur est responsable de toute diminution de valeur des produits résultant d'un traitement des produits qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Place Reservee a le droit de facturer les coûts de la diminution de valeur par rapport au remboursement. Le Consommateur n'a pas de droit de rétractation si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies. Dans ce cas, les biens seront renvoyés aux frais et risques du Consommateur. Place Reservee s'engage à communiquer clairement ses motifs au Consommateur.